Article 1. Préambule

Ce document concerne le site www.queerandcare.org

Article 2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Laïcité, loyauté et transparence:les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées,
  • Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation,
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
  • Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation,
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement,
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
  • Le traitement répond à une obligation légale,
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1. Quel type d’informations sont recueillies ?

Sont reçues, collectées et stockées toute information saisie par l’utilisateur sur le site ou fournie de toute autre manière. En outre, sont recueillis l’adresse de Protocole Internet (IP) utilisée pour connecter l’ordinateur de l’utilisateur à internet; le login; l’email; le mot de passe; les informations sur l’ordinateur et la connexion et l’historique des transactions. Il est possible que certains outils logiciels soient utilisés pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Sont également recueillies des informations d’identification personnelle (y compris le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le mot de passe, les communications); les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

3.2. Comment sont recueillies les informations ?

Lorsque l’utilisateur effectue une transaction sur le site, dans le cadre du processus, sont recueillies les informations personnelles qui sont données, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’email. Les informations personnelles de l’utilisateur ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessous.

3.3. Pourquoi de telles informations personnelles sont-elles recueillies ?

Ces informations non personnelles et personnelles sont recueillies aux fins suivantes :

  • Fournir et exploiter les services;
  • Fournir à l’utilisateur une Assistance, un support technique et répondre aux demandes des utilisateurs;
  • Pouvoir contacter les visiteurs et les utilisateurs par messages textes (sms, e-mails, courriers) ou appels (téléphonique, visio, vidéo), avec des avis généraux ou personnalisés relatifs aux services, envoyer des messages promotionnels et des newsletters;
  • Pour créer des données statistiques agrégées et d’autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que peuvent-être utilisées pour fournir et améliorer les services respectifs;
  • Se conformer aux lois et règlements applicables.

3.4. Comment sont stockées, utilisées, partagées et divulguées les informations personnelles des visiteurs du site ?

Le site est hébergé chez l’hébergeur o2switch qui fournit la plateforme en ligne permettant de proposer, de réserver et de vendre les produits et services. Les données de l’utilisateur peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données, d’applications et de plugins tiers. L’hébergeur stock vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

3.5. Quels sont les moyens de communication avec les visiteurs du site ?

Il est possible que l’utilisateur soit contacté pour l’informer sur son compte, pour résoudre des problèmes avec son compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour répondre aux demandes de l’utilisateurs, pour sonder son opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour de l’association, ou si nécessaire pour contacter l’utilisateur afin de faire respecter contrat d’utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord qu’il y aura entre l’association et l’utilisateur. À ces fins, il est possible que l’utilisateur soit contacté par email, téléphone, messages textuels, messagerie instantanée et courrier postal.

Article 4. Utilisation des fichiers cookies

Le site a recours aux techniques de cookies.

Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.​ Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son appareil.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante: cliquer sur le bouton “Paramètres des cookies” en bas de page pour faire apparaître le bandeau de consentement des cookies puis sur le bouton “Paramètres” pour décocher les options souhaitées.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies:​

Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, consultez la fiche Google en cliquant ici.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers cookies utilisés par le site.

Si vous déposez un commentaire sur le site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout de treize (13) mois maximum.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux (2) jours, celle d’un cookie d’option d’écran est de treize (13) mois. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux (2) semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un (1) jour.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants: o2switch et Google. Cette liste est non exhaustive.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

Article 5. Comment faire valoir mes droits ?

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de newsletter de la part de l’association, il peut se désinscrire par le biais du lien de désinscription présent dans les e-mails.

Si l’utilisateur ne souhaite plus que l’association traite ses données, il peut contacter l’association par le biais du formulaire de contact.

Si l’utilisateur n’a pas obtenu de réponse sur l’utilisation de ses données personnelles après avoir contacté l’association par le biais du formulaire de contact, il est en droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Article 6. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment. L’association se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Article 7. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers cookies.